BÉNÉFICIAIRES

Tous les ménages peuvent bénéficier de la prime énergie.

Les revenus ainsi que ceux de l’ensemble des personnes qui occupent le logement sont pris en compte. Ces revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond de ressources classé en 2 catégories :

• Ménage en situation de précarité énergétique (ménage aux ressources modestes)
• Ménage en situation de très grande précarité énergétique (ménage aux ressources très modestes)

Cette distinction permet de déterminer les barèmes de la prime.

Les revenus retenus sont les revenus fiscaux de référence (RFR) de l’année n-1 (soit 2019 pour les demandes faites en 2020).

LES DÉMARCHES

– Vérifier que je suis éligible et le niveau de prime auquel je peux prétendre en remplissant notre questionnaire.

– Choisir l’opération que je souhaite effectuer : installer une chaudière biomasse, installer une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride, installer un système solaire combiné, installer une chaudière au gaz à très haute performance énergétique, installer un appareil de chauffage au bois très performant, effectuer le raccordement d’un bâtiment collectif à un réseau de chaleur, installer des radiateurs électriques fixes très performants, remplacer un conduit d’évacuation des produits de combustion pour le rendre compatible avec la pose de chaudières à condensation ou isoler des combles, une toiture ou un plancher bas. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) ;

– Choisir l’entreprise signataire de la charte correspondant à mes travaux : comparez les différentes offres disponibles sur le site Internet de chaque signataire des chartes ;

– Accepter l’offre du signataire de la charte (ou un de ses partenaires) avant de signer le devis des travaux. Cette offre devra obligatoirement comporter un document décrivant la proposition ;

– Signer le devis proposé par un professionnel RGE. Attention, des conditions sur les performances des équipements s’appliquent (voir ci-dessous) et, pour certaines opérations, l’entreprise doit être qualifiée RGE à la date de signature du devis ;

– Faire réaliser les travaux par le professionnel. Attention, la facture doit expressément mentionner la dépose de l’équipement de chauffage existant ainsi que la mention de l’énergie de chauffage (charbon, fioul, gaz ou électricité) et le type d’équipement déposé (en dehors du cas des conduits d’évacuation des produits de combustion). Il y est également mentionné en cas de remplacement des chaudières qu’il s’agit d’une chaudière autre qu’à condensation ou à défaut, il est fait mention de la marque et de la référence de la chaudière déposée. En cas de remplacement des émetteurs électriques, la facture mentionne le caractère fixe de l’émetteur remplacé ainsi que la mention que sa régulation est électromécanique et qu’il comporte une sortie d’air ou, à défaut, sa catégorie « NF Electricité Performance ». Enfin, la facture indique la performance des équipements de chauffage installés lorsque que celle-ci est exigée par la fiche d’opération standardisée correspondante ;

– Retourner les documents (factures, attestations sur l’honneur, etc.) au signataire de la charte ou à son partenaire dans les délais prévus.

MONTANT DE LA PRIME ÉNERGIE

Ils diffèrent selon que vous êtes considérés ou non comme un ménage en situation de précarité énergétique ou très grande précarité énergétique (ménage aux ressources modestes ou très modestes ). Pour le savoir, il convient de consulter les conditions de ressources liées au demandeur.

VERSEMENT DE LA PRIME ÉNERGIE

La prime peut être :

– soit versée par virement bancaire ou par chèque,

– soit déduite de votre facture,

– soit donnée sous forme de bons d’achats pour des produits de consommation courante.

CUMUL AVEC D’AUTRES AIDES

Le « Coup de pouce Chauffage » est cumulable avec MaPrimeRénov, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) 2020 et l’éco-prêt à taux zéro. Par contre, ce dispositif n’est pas cumulable avec les aides de l’ADEME ou les offres des acteurs éligibles du dispositif CEE pouvant donner lieu à la délivrance de certificats d’économies d’énergie dont notamment les offres « Habiter mieux sérénité » de l’ANAH.

Le bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.